Documentation
CGLLS : Procédures des aides, Commission de Péréquation et de Réorganisation et Fonds de Soutien à l'Innovation en juillet 2023
Dossier - 2 fichiers
28/07/2023
Dossier - 2 fichiers
06/07/2023
Fichier PDF - 167.47 Ko
02/01/2023
Fichier PDF - 84.67 Ko
03/10/2022
Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
Fichier PDF - 777.92 Ko
08/09/2022
AFA - Résultats de l'enquête 2021: "De bons résultats pour les OPH"
26/04/2022
AFA - Guide pratique de la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise - novembre 2021
22/11/2021
Fonction publique : les lignes directrices de gestion
Dossier - 4 fichiers
06/09/2021
Prévention de la corruption et société de coordination
01/08/2021
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