Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
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08/09/2022
Documentation
Avis du 8 avril 2022: Commentaire des comptes de l'instruction comptable HLM (Titre II)
26/04/2022
Fonction publique : les lignes directrices de gestion
Dossier - 4 fichiers
06/09/2021
Fichier PDF - 968.2 Ko
11/08/2021
TEMPS DE TRAVAIL DANS LES OPH : 1607H
Fichier PDF - 331.53 Ko
30/06/2021
Sociétés de coordination : comptabilisation de certains flux
07/06/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020
Fichier PDF - 5.75 Mo
31/05/2021
Arrêté du 1er avril 2019 modifiant certaines annexes de l'instruction comptable du 7 octobre 2015
Dossier - 2 fichiers
16/04/2019
Dossier - 2 fichiers
28/11/2018
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