Mis à jour
Support du webinaire Actualités fiscales et comptables du 30 janvier 2024
Fichier PDF - 1.39 Mo
30/01/2024
Fichier PDF - 742.4 Ko
16/01/2024
Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023
Dossier - 7 fichiers
28/11/2023
Supports du webinaire confédéral DAF ANRU du 29 mars 2022 : Exécution financière du NPNRU chez les bailleurs sociaux
Dossier - 2 fichiers
30/03/2022
Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
Dossier - 3 fichiers
18/10/2021
Règlement Général de L'ANRU (NPNRU) au 30 août 2021
09/08/2021
Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", août 2021
Fichier XLSM - 335.93 Ko
31/05/2021
Cession de patrimoine locatif et quota SRU
14/01/2021
Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 1er janvier 2021
23/12/2020
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