Contrôle interne : conventions réglementées
10/07/2021
FOPH - Seban, Mise en conformité SAPIN II, Evaluation du dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d'influence, 2017
Fichier PDF - 507.96 Ko
31/05/2021
FOPH - Seban, Guide Juridique, Cartographie du risque pénal en matière de gouvernance, 2017
Fichier PDF - 444.89 Ko
31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Restitution des travaux de mise en conformité loi Sapin II", Comité des Directeurs, juin 2017
Fichier PPTX - 6.33 Mo
31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020
Fichier PDF - 5.75 Mo
31/05/2021
Fichier PDF - 5.12 Mo
29/04/2021
Société de coordination : dépôt des comptes annuels
08/03/2021
Transmission des comptes annuels des OPH
08/03/2021
Approbation des comptes et participation à distance
Fichier PDF - 131.97 Ko
06/11/2020
Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH
Dossier - 2 fichiers
16/09/2020
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