FOPH - Grant Thornton, "Restitution des travaux de mise en conformité loi Sapin II", Comité des Directeurs, juin 2017
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31/05/2021
Documentation
Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020
Fichier PDF - 5.75 Mo
31/05/2021
Fichier PDF - 5.12 Mo
29/04/2021
Société de coordination : dépôt des comptes annuels
08/03/2021
Transmission des comptes annuels des OPH
08/03/2021
Fichier PDF - 1.06 Mo
30/11/2020
Approbation des comptes et participation à distance
Fichier PDF - 131.97 Ko
06/11/2020
Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH
Dossier - 2 fichiers
16/09/2020
Fichier PDF - 1.55 Mo
02/04/2020
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