06/12/2023
Fichier PDF - 1.07 Mo
29/04/2023
Fichier PDF - 410.67 Ko
18/01/2023
Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
Dossier - 3 fichiers
18/10/2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", août 2021
Fichier XLSM - 335.93 Ko
31/05/2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le locataire d'un local commercial
08/04/2021
Cession de patrimoine locatif et quota SRU
14/01/2021
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
Transfert de patrimoine à titre gratuit (dévolution)
Dossier - 3 fichiers
11/09/2017
Espace collaboratif
Vous n'êtes pas membre de cet espace.
Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.