Document Communiqués de presse Ajouter aux favoris Signature d’un protocole national sur l’organisation des élections des représentants des locataires dans les OPH Fichier PDF - 335.04 Ko 25/09/2025 associations de locataires+2 Lire
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Gestion locative personnes physiques", mai 2025 Fichier XLSM - 335.43 Ko 21/05/2025 conformité+2 Se connecter
Document Journées professionnelles Ajouter aux favoris Programme de la journée professionnelle DAF du 17 octobre 2023 à Paris Fichier PDF - 271.24 Ko 31/08/2023 projet de loi de financesprêt+2 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Élections des représentants des locataires : protocole local et commission électorale 10/10/2022 électionlocataires+1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH Fichier PDF - 417.22 Ko 08/09/2022 conseil d’administration+1 Se connecter
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Synthèse de l’enquête : les sociétés de coordination, quel premier bilan ? Fichier PDF - 305.39 Ko 16/06/2022 regroupementenquête Lire
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Restitution de l’enquête auprès des sociétés de coordination Fichier PDF - 1.26 Mo 19/05/2022 enquêteregroupement Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Publication du décret portant modification des dispositions relatives aux élections des locataires du parc social 25/04/2022 locataires+1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Enquête sur la composition des Conseils d'Administration des OPH en 2022 Dossier - 5 fichiers 29/03/2022 conseil d’administrationenquête Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Souscription par l'OPH de l'assurance habitation pour le compte du locataire 07/09/2021 comptabilisation+1 Se connecter