10/10/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
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08/09/2022
25/04/2022
Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
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18/10/2021
Souscription par l'OPH de l'assurance habitation pour le compte du locataire
07/09/2021
Activité d'accession à la propriété : que faut-il savoir ?
27/07/2021
Comptabilité distincte de l’activité d’accession soumise à la SGAHLM
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27/07/2021
Contribution aux associations de locataires
13/07/2021
Fonctionnement de la SGAHLM
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07/06/2021
Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", août 2021
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31/05/2021
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