Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Données de facturation et de paiement à destination de l'administration fiscale - Calendrier et modalité précisés 22/01/2024 facturation Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Estimation du délai moyen de règlement des fournisseurs Fichier XLSX - 17.76 Ko 18/07/2023 facturation Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Support du webinaire Actualités fiscales et comptables 20 janvier 2023 Fichier PDF - 2.65 Mo 20/01/2023 loi de financesfacturationTVA+1 Se connecter
Document PSP et CUS Ajouter aux favoris Loi Egalité et Citoyenneté : note explicative sur les parties Attributions, Loyers, CUS et SLS Fichier PDF - 818.67 Ko 08/09/2022 loyerattribution+1 Lire
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Attribution des logements et parcours résidentiel", juin 2021 Fichier XLSM - 339.65 Ko 31/05/2021 conformitéCALEOLattribution+1 Se connecter
Document OPS Ajouter aux favoris Les habitants des OPH, la réalité des chiffres 2017 Fichier PDF - 374.11 Ko 11/02/2017 statistiquesOPSchiffres clés Lire
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Etude du GRIDAUH sur les SCI de construction vente d’immeubles locatifs et sur les sociétés ou organismes à caractère mutualiste ou coopératif Fichier PDF - 415.04 Ko 07/09/2015 SCIpartenariatobjet social+1 Lire