Taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée au 1er février 2022
31/01/2022
Fichier PDF - 2.22 Mo
10/11/2021
Titres participatifs 1ère tranche CDC priorité OPH - Matrice de calcul de coûts et éléments de délibérations
05/10/2021
Titres participatifs 2ème tranche CDC – tous OLS - matrice de calcul de coûts conditions mai 2021
Dossier - 2 fichiers
25/05/2021
Fichier PDF - 1.06 Mo
30/11/2020
Prêts de Haut de Bilan Bonifié (PHBB) : points d'attention comptable et financière
13/11/2020
Comptabilisation remise d'intérêts Banque des Territoires clause de revoyure avril 2019
28/10/2020
Fichier PDF - 1.55 Mo
02/04/2020
Fichier PDF - 1.7 Mo
29/07/2019
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