Comptabilisation remise d'intérêts Banque des Territoires clause de revoyure avril 2019
28/10/2020
Documentation
Les supports du webinaire DAF du 9 juin 2020 sur les atteintes à la probité et la prévention de la corruption
Dossier - 2 fichiers
06/10/2020
Les titres participatifs pour les OPH : un nouveau levier pour financer les investissements
Fichier PDF - 960.79 Ko
16/07/2019
Prévention de la Fraude et de la Corruption : de bonnes avancées pour les OPH et premier guide de conformité
Dossier - 2 fichiers
13/02/2019
Contrôle Anticorruption (AFA) : des outils en ligne
10/02/2019
Cartographie du risque pénal en matière de gouvernance
Dossier - 2 fichiers
07/05/2018
Les présentations de la journée DAF du 13 mars 2018
Dossier - 15 fichiers
20/03/2018
Fichier PDF - 415.04 Ko
07/09/2015
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