Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l'habitat 07/03/2024 CAO+4 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Le représentant du comité d'entreprise peut-il être désigné au sein du bureau ou des commissions ? 08/09/2022 commissionbureau Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Les données ouvertes de la commande publique Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 numériqueCAOachat Lire
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Quelles sont les dépenses obligatoires des OPH ? 07/07/2021 budget Se connecter
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Suivi financier et budgétaire", juin 2021 Fichier XLSM - 334.82 Ko 31/05/2021 conformitébudget Se connecter