24/10/2023
Documentation
Dossier - 3 fichiers
30/08/2023
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le locataire d'un local commercial
08/04/2021
La cession de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) , TVA et comptabilisation
19/05/2020
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