03/06/2024
Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
16/02/2024
Historique des révisions de loyers depuis 1977
Fichier XLSX - 34.94 Ko
02/10/2023
Fichier PDF - 290.8 Ko
06/06/2023
01/06/2023
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023
Présentation de la 11e journée des DAF du 11 octobre 2022
11/10/2022
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG: 1ere version, édition 2019
Fichier PDF - 3.54 Mo
08/09/2022
Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
03/07/2022
Affectation du résultat des OPH
13/04/2022
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