Document Contrôle interne Ajouter aux favoris Loi Sapin 2 : un plan de prévention de la corruption 07/05/2021 prévention de la corruption+1 Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris AFA - Recommandations 2021 13/01/2021 prévention de la corruption+1 Se connecter
Document Contrôle interne Ajouter aux favoris Démarche fédérale d'accompagnement au développement du contrôle interne 22/12/2020 déontologie+1 Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Les supports du webinaire DAF du 9 juin 2020 sur les atteintes à la probité et la prévention de la corruption Dossier - 2 fichiers 06/10/2020 prévention de la corruption+1 Se connecter
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris La société de coordination en 11 questions Fichier PDF - 239.36 Ko 12/09/2019 compétence Lire
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Contrôle Anticorruption (AFA) : des outils en ligne 10/02/2019 prévention de la corruption+1 Se connecter
Document Services à la personne Ajouter aux favoris De nouvelles compétences pour de nouveaux services Fichier PDF - 7.93 Mo 10/10/2018 personnes âgéescompétence+1 Lire
Document Services à la personne Ajouter aux favoris Nouvelles attentes, nouveaux services : le rapport du groupe de travail Dossier - 2 fichiers 02/08/2018 personnes âgéeshandicap+1 Lire
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Etude du GRIDAUH sur les SCI de construction vente d’immeubles locatifs et sur les sociétés ou organismes à caractère mutualiste ou coopératif Fichier PDF - 415.04 Ko 07/09/2015 SCIpartenariatobjet social+1 Lire
Document Organisation Ajouter aux favoris Note relative au rattachement des Offices Publics de l’Habitat Dossier - 2 fichiers 17/07/2015 compétence+1 Lire