Souscription par l'OPH de l'assurance habitation pour le compte du locataire
07/09/2021
Comptabilité distincte de l’activité d’accession soumise à la SGAHLM
Dossier - 2 fichiers
27/07/2021
Contribution aux associations de locataires
13/07/2021
Sociétés de coordination : comptabilisation de certains flux
07/06/2021
FOPH - Seban, Mise en conformité SAPIN II, Evaluation du dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d'influence, 2017
Fichier PDF - 507.96 Ko
31/05/2021
FOPH - Seban, Guide Juridique, Cartographie du risque pénal en matière de gouvernance, 2017
Fichier PDF - 444.89 Ko
31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Restitution des travaux de mise en conformité loi Sapin II", Comité des Directeurs, juin 2017
Fichier PPTX - 6.33 Mo
31/05/2021
Observations concernant la tenue de la comptabilité 2021
11/05/2021
Comptabilisation des titres participatifs
11/04/2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le locataire d'un local commercial
08/04/2021
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