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20/04/2022
Affectation du résultat des OPH
13/04/2022
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
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27/07/2021
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08/04/2021
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16/10/2020
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20/07/2020
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG : 2eme version, édition juin 2020
18/06/2020
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10/11/2019
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