Organisme Foncier Solidaire : préconisations comptables
24/07/2024
Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023
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28/11/2023
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations.
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27/09/2023
- RLS
- +2
Comptabilisation de la RLS et du lissage
07/09/2023
01/06/2023
Présentation de la 11e journée des DAF du 11 octobre 2022
11/10/2022
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG: 1ere version, édition 2019
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08/09/2022
Affectation du résultat des OPH
13/04/2022
Supports du webinaire confédéral DAF ANRU du 29 mars 2022 : Exécution financière du NPNRU chez les bailleurs sociaux
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30/03/2022
Comptabilité distincte de l’activité d’accession soumise à la SGAHLM
Dossier - 2 fichiers
27/07/2021
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