Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums
17/02/2021
Etats réglementaires exercice 2020 : OPH, SA et Sociétés de Coordination
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03/01/2021
Premier exercice Société de Coordination
16/12/2020
Prêts de Haut de Bilan Bonifié (PHBB) : points d'attention comptable et financière
13/11/2020
Société de coordination et désignation des commissaires aux comptes
Dossier - 2 fichiers
11/11/2020
- comptes
- +2
Fichier PDF - 3.8 Mo
18/08/2020
Fichier PDF - 909.84 Ko
17/08/2020
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG : 2eme version, édition juin 2020
18/06/2020
Restitution de l'enquête sur la gestion de la crise Covid au sein des OPH
Fichier PDF - 968 Ko
27/04/2020
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