FOPH - Grant Thornton, "Restitution des travaux de mise en conformité loi Sapin II", Comité des Directeurs, juin 2017
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31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020
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31/05/2021
Société de coordination : dépôt des comptes annuels
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Transmission des comptes annuels des OPH
08/03/2021
Les organismes HLM et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
06/03/2021
Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH
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Assiette de cotisation de la PEEC
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