Arrêté du 14 décembre 2022 : Actualisation des documents annuels et états financiers applicables aux organismes d’HLM et aux SEM agréées pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022
Dossier - 2 fichiers
21/12/2022
Documentation
15/12/2022
Présentation de la 11e journée des DAF du 11 octobre 2022
11/10/2022
Arrêté du 24 mars 2022 : actualisation des états et documents financiers applicables aux organismes d'HLM au 1er janvier 2021
Fichier PDF - 14.89 Mo
04/10/2022
Support du webinaire DAF FOPH des 25 février et 10 mars 2022 : Plan de comptes, commentaires et Etats Réglementaires 2021
Fichier PDF - 1.4 Mo
03/10/2022
Désignation des personnes qualifiées institutionnelles au sein du CA des OPH
08/09/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH
08/09/2022
08/09/2022
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