Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020
Fichier PDF - 5.75 Mo
31/05/2021
Documentation
AFA, Synthèse des résultats de l'enquête sur le secteur public local, avril 2022
Fichier PDF - 1.69 Mo
31/05/2021
Fichier PDF - 5.12 Mo
29/04/2021
Société de coordination : dépôt des comptes annuels
08/03/2021
Transmission des comptes annuels des OPH
08/03/2021
Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums
17/02/2021
Approbation des comptes et participation à distance
Fichier PDF - 131.97 Ko
06/11/2020
Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH
Dossier - 2 fichiers
16/09/2020
Fichier PDF - 3.8 Mo
18/08/2020
Fichier PDF - 909.84 Ko
17/08/2020
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