Mis à jour
Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
16/02/2024
Historique des révisions de loyers depuis 1977
Fichier XLSX - 34.94 Ko
02/10/2023
Fichier XLSX - 151.76 Ko
07/07/2023
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023
Fichier XLSX - 183.27 Ko
25/10/2022
Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
03/07/2022
Traitement comptable cotisation ANCOLS
07/07/2021
Les organismes HLM et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
06/03/2021
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