Cotisations 2022

Pour établir votre décompte de cotisation et contribution fédérales pour 2022, veuillez télécharger et enregistrer ce nouveau formulaire sur votre poste (fichier Excel) :

Téléchargez le Bordereau cotisations 2022

Les cases à compléter sont celles qui apparaissent sur fond bleuté : une fois vos chiffres saisis, vous les validez en passant à la case suivante par la touche Tab (tabulation). Les calculs se font automatiquement pour chacune des cotisations ; l’acompte déjà réglé est à saisir en fin de formulaire pour que le solde restant à payer se mette à jour.

Avec la lettre d’appel qui vient d’être adressée aux organismes par courrier, était jointe pour une petite quarantaine d’entre eux concernés une fiche sur laquelle est indiquée le montant de l’abattement à déduire sur le formulaire après la saisie des loyers. Ce montant - identique à 2021 - a été calculé par la Fédération à partir de votre cotisation 2019 (cf. 2ème partie du Rapport financier 2021 pages 22 & 23).

Comme depuis quelques années, quand une fusion d’organismes est intervenue, l’organisme absorbant paye la cotisation et la contribution de l’organisme absorbé, soit en remplissant un bordereau distinct, soit plus simplement en agrégeant loyers et le cas échéant le ou les abattements, et les effectifs.

Enfin, les loyers à prendre en compte s’entendent naturellement nets de la RLS.

L’envoi du bordereau, tel qu’il aura été complété et signé du Directeur Général, est à faire d’ici mi-septembre, soit par mail à l’adresse jf.charron@foph.fr soit par courrier à la Fédération en deux exemplaires (de manière idéale sous forme de livret).

Enfin, le règlement unique pour l’ensemble des sommes appelées est également à faire d’ici mi-septembre.