Document Contrôle interne Ajouter aux favoris Fichiers des Écritures Comptables (FEC) et contrôle de l'administration fiscale 14/01/2026 numérique+1 Se connecter
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er mai 2025 Fichier PDF - 93.85 Ko 28/05/2025 taxeventeachat Se connecter
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", mai 2025 Fichier XLSM - 335.4 Ko 21/05/2025 venteconformité+1 Se connecter
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine Fichier XLSX - 16.58 Ko 21/02/2025 venteabsorption Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Moyens de financement intra-groupe des sociétés de coordination et de leurs membres Dossier - 9 fichiers 04/04/2023 Délibération+1 Se connecter
Document Branche professionnelle Ajouter aux favoris Collecte contribution de formation professionnelle 2022 Dossier - 2 fichiers 01/10/2022 professionnalisationPro ACPF+2 Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Affectation du résultat des OPH 13/04/2022 conseil d’administration+4 Se connecter
Document Contrôle interne Ajouter aux favoris Prestataires et mise en conformité RGPD 20/10/2021 statistiquesnumérique Se connecter
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Titres participatifs 1ère tranche CDC priorité OPH - Matrice de calcul de coûts et éléments de délibérations 05/10/2021 titre participatif+2 Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Délibération du CA de l'ANCOLS relative à la signature du protocole de coordination et de coopération avec l'Agence Française Anticorruption, novembre 2019 Fichier PDF - 268.74 Ko 31/05/2021 prévention de la corruption+1 Se connecter