Document Gestion locative Ajouter aux favoris Condamnation d'un locataire pour sous-location de son logement par le biais d'Airbnb Dossier - 2 fichiers 25/05/2023 sous-location Lire
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Les principaux outils de coopération à la disposition des OPH 08/09/2022 partenariatfoncieraménagement Lire
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin 15/06/2021 fonciertaxe Se connecter
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF) 13/08/2020 ventestatistiquesfoncier Se connecter
Document Branche professionnelle Ajouter aux favoris 1ère délibération de la CPN d'interprétation des OPH Fichier PDF - 166.72 Ko 31/05/2017 CPPNI Se connecter