Observations concernant la tenue de la comptabilité 2021
11/05/2021
Covid-19 / Note sur les congés-RTT et modèle d'accord
Fichier PDF - 312.42 Ko
29/04/2020
Restitution de l'enquête sur la gestion de la crise Covid au sein des OPH
Fichier PDF - 968 Ko
27/04/2020
Activité partielle : Précisions importantes
Dossier - 2 fichiers
31/03/2020
Arrêté du 1er avril 2019 modifiant certaines annexes de l'instruction comptable du 7 octobre 2015
Dossier - 2 fichiers
16/04/2019
5ème journée DAF : les décisions du collège ANC de juin 2016, changement de méthodes comptables
Fichier PDF - 850.92 Ko
12/07/2016
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