Mis à jour Document Fiscalité Ajouter aux favoris Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin 11/06/2024 fonciertaxe Se connecter
Document Communiqués de presse Ajouter aux favoris La Fédération des Offices Publics de l’Habitat publie son rapport de branche "Statistiques emploi et formation des OPH en 2022" Fichier PDF - 271.96 Ko 14/12/2023 RH+2 Lire
Document Rapport de branche Ajouter aux favoris Rapport de branche - Statistiques, emploi et formation des OPH en 2022 Fichier PDF - 5.76 Mo 14/12/2023 RH+2 Lire
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Moyens de financement intra-groupe des sociétés de coordination et de leurs membres Dossier - 9 fichiers 04/04/2023 Délibération+1 Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Affectation du résultat des OPH 13/04/2022 conseil d’administration+4 Se connecter
Document Branche professionnelle Ajouter aux favoris Accompagnement formation accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - sessions 2022 Dossier - 5 fichiers 15/03/2022 égalité femme homme+1 Lire
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Titres participatifs 1ère tranche CDC priorité OPH - Matrice de calcul de coûts et éléments de délibérations 05/10/2021 titre participatif+2 Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Délibération du CA de l'ANCOLS relative à la signature du protocole de coordination et de coopération avec l'Agence Française Anticorruption, novembre 2019 Fichier PDF - 268.74 Ko 31/05/2021 prévention de la corruption+1 Se connecter
Document Égalité Ajouter aux favoris Index égalité professionnelle : focus sur les obligations de publication 05/04/2021 égalité femme hommediscrimination Se connecter
Document Convention collective Ajouter aux favoris Avenant n° 6 relatif à l'égalité professionnelle au sein de la branche Dossier - 2 fichiers 26/02/2021 égalité femme homme Lire