08/09/2022
Documentation
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
15/06/2021
NPNRU : Règlement financier applicable au 1er janvier 2021 et données QPV
Dossier - 2 fichiers
21/01/2021
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
Couverture santé pour tous
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28/02/2018
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19/02/2015
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