Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ? Fichier PDF - 53.5 Ko 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris NPNRU : Règlement financier applicable au 1er janvier 2021 et données QPV Dossier - 2 fichiers 21/01/2021 NPNRUdémolition Se connecter
Document OPS Ajouter aux favoris Les habitants des OPH, la réalité des chiffres 2017 Fichier PDF - 374.11 Ko 11/02/2017 statistiquesOPSchiffres clés Lire
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Etude du GRIDAUH sur les SCI de construction vente d’immeubles locatifs et sur les sociétés ou organismes à caractère mutualiste ou coopératif Fichier PDF - 415.04 Ko 07/09/2015 SCIpartenariatobjet social+1 Lire
Document PSP et CUS Ajouter aux favoris La recomposition du parc social en territoires détendus, diagnostics et préconisations Fichier PDF - 1.96 Mo 19/02/2015 renouvellementPSPdémolition+1 Lire
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Participation d'un OPH à une SEM d'exploitation de chauffage 07/01/2015 partenariatobjet socialcompétence Lire
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Etude GRIDAUH - Le partenariat entre les organismes d'HLM et les opérateurs privés Fichier PDF - 199.53 Ko 21/03/2014 partenariatobjet socialcompétence Lire