Historique des révisions de loyers depuis 1977
Fichier XLSX - 35.64 Ko
24/07/2024
Support et replay du webinaire DAEF 2023 - État d’avancement de la réforme comptable 2025 du 3 juin 2024
Fichier PDF - 1.14 Mo
03/06/2024
- Harmonia
- +2
Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
16/02/2024
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023
Arrêté du 24 mars 2022 : actualisation des états et documents financiers applicables aux organismes d'HLM au 1er janvier 2021
Fichier PDF - 14.89 Mo
04/10/2022
Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
03/07/2022
Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums
17/02/2021
Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
Dossier - 2 fichiers
17/02/2021
Etats réglementaires exercice 2020 : OPH, SA et Sociétés de Coordination
Fichier PDF - 1.26 Mo
03/01/2021
Premier exercice Société de Coordination
16/12/2020
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