Prestataires et mise en conformité RGPD
20/10/2021
Documentation
AFA, Synthèse des résultats de l'enquête sur le secteur public local, avril 2022
Fichier PDF - 1.69 Mo
31/05/2021
Prévention de la Fraude et de la Corruption : de bonnes avancées pour les OPH et premier guide de conformité
Dossier - 2 fichiers
13/02/2019
Les présentations de la journée DAF du 13 mars 2018
Dossier - 15 fichiers
20/03/2018
Circulaire interministérielle du 29 janvier 2013
relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de
l’exercice comptable 2012.
Fichier PDF - 178.39 Ko
19/03/2014
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