Prévention de la Fraude et de la Corruption : de bonnes avancées pour les OPH et premier guide de conformité
Dossier - 2 fichiers
13/02/2019
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26/11/2018
Fichier PDF - 29.11 Mo
09/11/2018
Fichier PDF - 1.62 Mo
06/11/2018
Fichier PDF - 374.11 Ko
11/02/2017
Modalité de calcul des équivalents logements concernant les logements-foyers.
27/02/2015
Circulaire interministérielle du 29 janvier 2013
relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de
l’exercice comptable 2012.
Fichier PDF - 178.39 Ko
19/03/2014
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