Historique des révisions de loyers depuis 1977
Fichier XLSX - 35.64 Ko
24/07/2024
Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
16/02/2024
Comptabilisation de la RLS et du lissage
07/09/2023
Programme de la journée professionnelle DAF du 17 octobre 2023 à Paris
Fichier PDF - 271.24 Ko
31/08/2023
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023
Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
03/07/2022
Fichier PDF - 305.39 Ko
16/06/2022
Fichier PDF - 1.26 Mo
19/05/2022
Remises partielles ou totales de loyer aux entreprises locataires
Fichier PDF - 673.06 Ko
02/10/2021
Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums
17/02/2021
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