Mis à jour
08/09/2022
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
15/06/2021
Maquette cartographie des risques, "Quittancement et créances locatives", juin 2021
Fichier XLSM - 341.31 Ko
31/05/2021
Indemnités d'occupation : quid des charges locatives?
17/12/2020
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
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