Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023
Dossier - 7 fichiers
28/11/2023
02/06/2023
08/09/2022
Fichier PDF - 39.29 Ko
08/09/2022
Supports du webinaire confédéral DAF ANRU du 29 mars 2022 : Exécution financière du NPNRU chez les bailleurs sociaux
Dossier - 2 fichiers
30/03/2022
Règlement Général de L'ANRU (NPNRU) au 30 août 2021
09/08/2021
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
15/06/2021
Dossier - 2 fichiers
07/02/2021
NPNRU : Règlement financier applicable au 1er janvier 2021 et données QPV
Dossier - 2 fichiers
21/01/2021
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