Document Convention Ajouter aux favoris Résolution de la Convention 2023 de la FOPH Fichier PDF - 243.1 Ko 02/06/2023 gouvernementinvestissements+1 Lire
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Cartographie des OPH et des regroupements au 1er mars 2023 Fichier PDF - 6 Mo 31/03/2023 regroupement+2 Lire
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Gestion locative personnes morales", mars 2023 Fichier XLSM - 338.91 Ko 01/03/2023 conformitéloyer Se connecter
Document Loyers Ajouter aux favoris Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 26/01/2023 loyerIRLplafond de ressources Se connecter
Document PSP et CUS Ajouter aux favoris Loi Egalité et Citoyenneté : note explicative sur les parties Attributions, Loyers, CUS et SLS Fichier PDF - 818.67 Ko 08/09/2022 loyerattribution+1 Lire
Document Gestion Ajouter aux favoris Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 03/07/2022 loyerIRL Se connecter
Document Assemblée générale Ajouter aux favoris AG 2022 : Le patrimoine des OPH d'Ille-et-Vilaine 23/06/2022 territoire Lire
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Remises partielles ou totales de loyer aux entreprises locataires Fichier PDF - 673.06 Ko 02/10/2021 loyer Se connecter
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Quittancement et créances locatives", juin 2021 Fichier XLSM - 341.31 Ko 31/05/2021 loyerimpayéconformité Se connecter
Document Avec Vous Ajouter aux favoris Avec Vous n°106 Fichier PDF - 5.12 Mo 29/04/2021 conseil d’administration+1 Lire