Documentation
Comptabilisation des titres participatifs
11/04/2021
Support du 5ème webinaire DAF sur l'actualité comptable du 5 novembre 2020
Fichier PDF - 1.76 Mo
20/01/2021
AFA - Recommandations 2021
13/01/2021
Démarche fédérale d'accompagnement au développement du contrôle interne
22/12/2020
Annexe réglementaire d'une convention sur la partie "Prévention de la corruption"
Fichier PDF - 190.55 Ko
27/11/2020
Les supports du webinaire DAF du 9 juin 2020 sur les atteintes à la probité et la prévention de la corruption
Dossier - 2 fichiers
06/10/2020
Emission titres participatifs auprès de la collectivité locale de rattachement
11/09/2020
Fichier PDF - 1.64 Mo
20/07/2020
Registre titre participatifs
12/02/2020
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