Historique des révisions de loyers depuis 1977
Fichier XLSX - 35.64 Ko
24/07/2024
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
11/06/2024
Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
16/02/2024
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023
TAXE D’APPRENTISSAGE 2022
01/10/2022
Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
03/07/2022
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
TEMPS DE TRAVAIL DANS LES OPH : 1607H
Fichier PDF - 331.53 Ko
30/06/2021
Maquette cartographie des risques, "Ressources humaines", juin 2021
Fichier XLSM - 343.46 Ko
31/05/2021
Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums
17/02/2021
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