Historique des révisions de loyers depuis 1977
Dossier - 2 fichiers
15/07/2025
Documentation
Fichier PDF - 12.51 Mo
05/11/2024
Fichier PDF - 690.29 Ko
25/09/2024
Fichier PDF - 10.77 Mo
24/09/2024
Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
16/02/2024
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023
Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
03/07/2022
Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums
17/02/2021
Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
Dossier - 2 fichiers
17/02/2021
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