Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations. Fichier PDF - 124.28 Ko 27/09/2023 RLS+2 Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Comptabilisation de la RLS et du lissage 07/09/2023 RLSloyerloi de finances+1 Se connecter
Document Communiqués de presse Ajouter aux favoris La FOPH salue les dispositions concernant le bouclier tarifaire, mais alerte sur les inégalités de traitement persistantes entre locataires en chauffage individuel ou collectif Fichier PDF - 337.65 Ko 12/01/2023 énergiegouvernement+2 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Élections des représentants des locataires : protocole local et commission électorale 10/10/2022 électionlocataires+1 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ? Fichier PDF - 53.5 Ko 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document Vidéos Ajouter aux favoris Interview de Marcel Rogemont dans l'émission "Smart Immo", sur B Smart 25/04/2022 RLSgouvernement Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Publication du décret portant modification des dispositions relatives aux élections des locataires du parc social 25/04/2022 locataires+1 Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris L'occupation sociale du parc des Offices Publics de l'Habitat Fichier PDF - 6.57 Mo 20/04/2022 locataires Lire