Mis à jour
Dossier - 2 fichiers
08/09/2022
Fichiers des Écritures Comptables (FEC) et contrôle de l'administration fiscale
02/09/2022
Prestataires et mise en conformité RGPD
20/10/2021
FOPH - Seban, Mise en conformité SAPIN II, Evaluation du dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d'influence, 2017
Fichier PDF - 507.96 Ko
31/05/2021
FOPH - Seban, Guide Juridique, Cartographie du risque pénal en matière de gouvernance, 2017
Fichier PDF - 444.89 Ko
31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Restitution des travaux de mise en conformité loi Sapin II", Comité des Directeurs, juin 2017
Fichier PPTX - 6.33 Mo
31/05/2021
Maquette cartographie des risques, "Gouvernance de l'office", juin 2021
Fichier XLSM - 348.46 Ko
31/05/2021
Chorus Pro : accompagnement des entités publiques
10/08/2019
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