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L’obligation d’immatriculation « d’établissements secondaires » au regard des spécificités du statut juridique des Offices Publics de l’Habitat

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06/02/2024

RH

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Remplacement d'un administrateur en cours de mandat

08/09/2022

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Gouvernance des OPH

Un Président d'office, qui n'est plus, depuis les dernières élections, un élu de la collectivité de rattachement, peut-il encore poursuivre ses fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil ?

08/09/2022

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Gouvernance des OPH

Continuité du service public jusqu’au renouvellement du conseil d’administration

08/09/2022

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