03/06/2024
Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
Dossier - 3 fichiers
18/10/2021
TEMPS DE TRAVAIL DANS LES OPH : 1607H
Fichier PDF - 331.53 Ko
30/06/2021
Maquette cartographie des risques, "Ressources humaines", juin 2021
Fichier XLSM - 343.46 Ko
31/05/2021
Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", août 2021
Fichier XLSM - 335.93 Ko
31/05/2021
Cession de patrimoine locatif et quota SRU
14/01/2021
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
Fichier PDF - 7.93 Mo
10/10/2018
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02/08/2018
Transfert de patrimoine à titre gratuit (dévolution)
Dossier - 3 fichiers
11/09/2017
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