Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er mai 2025
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28/05/2025
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations.
Fichier PDF - 87.33 Ko
26/05/2025
- RLS
- +2
Maquette cartographie des risques, "Attribution des logements et parcours résidentiel", mai 2025
Fichier XLSM - 338.12 Ko
21/05/2025
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
11/06/2024
Fichier PDF - 618.27 Ko
23/04/2024
Mis à jour
Contrôle interne: computation des seuils
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15/11/2023
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05/10/2023
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023
Support du webinaire Présentation évolution du dispositif d'alerte prévention de la corruption
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16/12/2022
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