Historique des révisions de loyers depuis 1977
Dossier - 2 fichiers
15/07/2025
Fichier PDF - 2 Mo
12/06/2025
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations.
Fichier PDF - 87.33 Ko
26/05/2025
- RLS
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Support et replay du webinaire "Points de vigilance clôture comptable / fiabilité et cohérence des reportings 2024" du 17 janvier 2025
Dossier - 2 fichiers
20/01/2025
Auto-assurance et Réduction générale des cotisations de sécurité sociale
Fichier PDF - 757.61 Ko
07/10/2024
Fichier PDF - 272.25 Ko
23/09/2024
Fichier PDF - 8.98 Mo
19/06/2024
Seuil de ressources des demandeurs de logement social - premier quartile - 2024
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12/06/2024
Zonage ABC au 2 octobre 2023
Fichier XLSX - 17.48 Ko
19/11/2023
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