Accord de branche relatif aux rémunérations (NAO décembre 2024)

Signé le 12 décembre 2024, entré en vigueur le 4 février 2025 après l'accomplissement des formalités de notification et de dépôt. Les partenaires sociaux ont prévu une date d'effet à compter du 1er janvier 2025. Etendu par arrêté du 17 mars 2025.

Négociation de branche
Publié le 30/12/2024 mis à jour : 10/04/2025
Autres pièces jointes
JO extension NAO 2024 3220.pdf
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10/04/2025
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