Mis à jour
Ajouter aux favoris

Accords de convergence

Négociation de branche
Publié le 28/11/2023 mis à jour : 23/06/2025

Retrouvez ici tous les documents utiles relatifs aux accords de convergence, les informations essentielles sur leur signature, les dates d'application et le résumé des principales modifications pour les OPH

Autres pièces jointes
Les nouveautés de la CCN en bref.pdf
Fichier pdf - 157.66 Ko
Les nouveautés de la CCN en bref.pdf
28/11/2023
Télécharger
Accord de convergence n1 signé.pdf
Fichier pdf - 1001.1 Ko
Accord de convergence n1 signé.pdf
28/11/2023
Télécharger
Accord de convergence n 2 - signé.pdf
Fichier pdf - 3.64 Mo
Accord de convergence n 2 - signé.pdf
28/11/2023
Télécharger
Récépissé de dépôt Accord n° 2 DGT.pdf
Fichier pdf - 86.76 Ko
Récépissé de dépôt Accord n° 2 DGT.pdf
18/01/2024
Télécharger
Récépissé de dépôt Accord n° 1 DGT.pdf
Fichier pdf - 87.72 Ko
Récépissé de dépôt Accord n° 1 DGT.pdf
18/01/2024
Télécharger
NOTE Date application des accords de convergence (v2).pdf
Fichier pdf - 295.57 Ko
NOTE Date application des accords de convergence (v2).pdf
23/06/2025
Télécharger
JO - Extension accords de convergence 2023.pdf
Fichier pdf - 137.74 Ko
JO - Extension accords de convergence 2023.pdf
23/06/2025
Télécharger

À lire sur le même sujet

Espace collaboratif
Vous n'êtes pas membre de cet espace.
Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.
Nous contacter