Accords de convergence - Convention collective des organismes publics et coopératifs de l'habitat social

Négociation de branche
Publié le 28/11/2023 mis à jour : 12/02/2024

Retrouvez ici tous les documents utiles relatifs aux accords de convergence, les informations essentielles sur leur signature et le résumé des principales modifications pour les OPH

Autres pièces jointes
Les nouveautés de la CCN en bref.pdf
Fichier pdf - 157.66 Ko
Les nouveautés de la CCN en bref.pdf
28/11/2023
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Accord de convergence n1 signé.pdf
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Accord de convergence n1 signé.pdf
28/11/2023
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Accord de convergence n 2 - signé.pdf
Fichier pdf - 3.64 Mo
Accord de convergence n 2 - signé.pdf
28/11/2023
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Récépissé de dépôt Accord n° 2 DGT.pdf
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Récépissé de dépôt Accord n° 2 DGT.pdf
18/01/2024
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Récépissé de dépôt Accord n° 1 DGT.pdf
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Récépissé de dépôt Accord n° 1 DGT.pdf
18/01/2024
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