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Les OPH, leur collectivité de rattachement et l’exception du in house en droit de la commande publique

Vous trouverez ci-dessous l’analyse du GRIDAUH par laquelle ses universitaires confirment notre position, qui avait été éclairée par EY (à retrouver dans la documentation de notre site Internet), quant à la situation en principe In House des OPH vis-à-vis de leurs collectivités ou groupements de collectivités de rattachement.

Services aux collectivités de rattachement
Publié le 30/04/2026
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